La présente Politique de confidentialité de CashPro® (« Politique ») s’applique aux services et fonctionnalités disponibles sur la plateforme CashPro, ainsi qu’au site web CashPro de Bank of America et à l’application mobile CashPro qui peut être utilisée pour accéder à la plateforme, ainsi qu’à toutes les plateformes qui pourront lui succéder (collectivement, les « Services »). L’expression « Bank of America » ou « nous » ou « notre » ou « nos » dans la présente Politique fait référence à Bank of America, N.A., ainsi qu’aux sociétés affiliées ou filiales, bancaires et non bancaires, de Bank of America Corporation.
La présente Politique explique la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons des informations provenant de ou relatives à vous et à vos appareils informatiques, en lien avec les services et fonctionnalités que nous fournissons à nos clients entreprises, institutionnels et fiduciaires américains, par l’intermédiaire des Services. Dans la présente Politique, nous faisons référence à « vous » afin de désigner nos clients, ainsi que les autres personnes dont nous traitons les informations en relation avec les Services, telles que les personnes qui travaillent pour nos clients, leurs sociétés affiliées, ou autres tiers ou qui sont autrement engagées par eux, ou qui interagissent avec eux.
Bank of America propose d’autres interfaces en ligne, sites web et applications mobiles non couverts par la présente Politique. Si vous visitez ou accédez à vos comptes depuis l’un de ces autres services, veuillez consulter les politiques de confidentialité en ligne et conditions de service en vigueur, afin de comprendre la manière dont vos informations peuvent être collectées, utilisées, et divulguées en relation avec ces autres services.
Les titulaires de comptes et les utilisateurs individuels des Services aux États-Unis peuvent bénéficier de droits supplémentaires en vertu de l’Avis de confidentialité des clients de Bank of America aux États-Unis, qui prévoit des choix concernant l’utilisation et le partage de certaines des informations sur les consommateurs. En outre, les personnes au sein de l’Espace économique européen et de l’Association européenne de libre-échange peuvent bénéficier de droits supplémentaires, tels que décrits dans l’Avis de confidentialité relatif aux services bancaires et marchés internationaux de Bank of America.
BÉNÉFICIAIRES D’OPÉRATION
Vous pouvez fournir des informations sur les bénéficiaires d’opération à Bank of America par le biais de votre utilisation des Services. Conformément à l’application des lois sur la protection des données, de nos politiques de lutte contre le blanchiment d’argent, de vos accords avec Bank of America, ou d’autres exigences juridiques en vigueur, vous déclarez que vous avez notifié et obtenu l’accord de tous les tiers avec lesquels vous effectuez des opérations ou dont les données sont accessibles par l’intermédiaire de vos comptes.
COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS
Informations personnelles que nous collectons en ligne
Les informations personnelles désignent les informations qui vous identifient personnellement, telles que votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone ou de fax, adresse électronique, date de naissance, numéro(s) de compte(s), ainsi que les détails de vos transactions (y compris certaines informations sur les tiers avec lesquelles vous réalisez des transactions). Les informations personnelles comprennent également toute autre information, lorsqu’elle est combinée avec des informations qui vous identifient personnellement, telles que certains types d’informations d’authentification et l’ID utilisateur et le mot de passe pour votre accès à CashPro.
Nous et nos prestataires de services collectons des Informations personnelles de diverses manières, y compris :
Par l’intermédiaire des Services. Nous pouvons collecter des Informations personnelles vous concernant, ou concernant les tiers avec lesquels vous effectuez des transactions, lorsque vous utilisez la Plateforme, le Site web, ou l’Application mobile (y compris lorsque vous vous inscrivez à des applications intégrées dans les Services, telles que les Notifications CashPro ou le Paiement des factures CashPro). Dans certains cas, vous nous fournissez activement et directement des Informations personnelles, notamment par le biais des formulaires « Contactez-nous », le chat, ou une session de « co-navigation ». Dans d’autres cas, nous collectons passivement les Informations personnelles ou téléchargeons les Informations personnelles depuis nos autres systèmes, notamment lorsque vous effectuez une transaction via les Services ou que vous utilisez la caméra de votre appareil afin d’initialiser un token de sécurité.
Auprès de votre employeur ou d’une partie similaire. Nous pouvons collecter des informations auprès de votre employeur ou d’une autre entité au nom de laquelle vous interagissez avec nous ou les Services. Ainsi, nos clients professionnels fournissent souvent des informations sur leurs employés, que nous utilisons ensuite afin de créer un accès à CashPro pour ces employés.
Par des mécanismes fournis par nos prestataires de services. Nous utilisons diverses applications et services tiers afin de collecter des informations sur vous et l’appareil que vous utilisez pour les Services, y compris les kits de développement logiciel (Software Development Kits, SDK) et les connexions de serveur à serveur. Ainsi, comme mentionné ci-dessous, nous utilisons des outils tiers afin de :
traiter les photos de contrôle pour les dépôts mobiles réalisés par l’intermédiaire des Services ;
analyser les saisies vocales lorsque vous utilisez un assistant numérique ;
permettre aux représentants au service client de « co-naviguer » dans les Services, avec l’accord de l’utilisateur, afin de l’aider à parcourir les différentes fonctionnalités des Services ;
fournir un support à des fins d’authentification et de lutte contre la fraude ; et
obtenir des données analytiques sur la manière dont vous utilisez les Services.
Auprès d’autres sources. Nous pouvons recevoir des Informations personnelles d’autres sources, telles que les bases de données publiques et les services d’authentification. Nous pouvons également obtenir des informations auprès de votre fournisseur de services de communications, y compris des informations d’authentification telles que votre numéro de téléphone mobile, votre nom, adresse, courriel, statut de réseau, type de facturation, identifiants d’appareil mobile (IMSI et IMEl) et autres détails sur le statut d’abonné. Lorsque nous combinons ces informations avec celles que nous collectons en relation avec les Services, nous les traitons conformément à la présente Politique.
Manière dont nous utilisons les Informations personnelles
Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser les Informations personnelles des manières suivantes :
afin de fournir et d’exécuter nos obligations concernant les Services ;
afin de répondre aux demandes de renseignement, ou de respecter les instructions du client en relation avec les Services ou autres produits et services que nous fournissons à nos clients entreprises, institutionnels et privés ;
afin d’administrer le(s) compte(s) et de gérer nos relations avec les clients ;
afin d’envoyer des mises à jour et informations aux clients, telles que les modifications apportées aux Services ou aux dispositions, conditions et politiques ;
afin de valider les signataires autorisés ;
afin de contacter les personnes désignées, en relation avec les transactions existantes ;
afin d’informer nos clients sur les produits ou services qui, d’après nous, pourraient les intéresser, y compris des propositions ou offres marketing ;
afin de vérifier l’identité et/ou la localisation d’une personne (ou l’identité ou la localisation du représentant ou agent de notre client) et d’autoriser l’accès aux comptes clients, de réaliser des transactions en ligne, de suggérer des succursales bancaires ou numéros de contact appropriés, de protéger la sécurité des Services ou des comptes clients, et d’éviter la fraude ou d’autres activités illégales ou non autorisées ;
afin de protéger la sécurité des comptes et des Informations personnelles ;
afin de personnaliser et d’adapter votre expérience des Services ;
afin de résoudre les problèmes liés aux transactions ;
à des fins de gestion de l’information et commerciales, y compris l’analyse des données, les audits, le développement et l’amélioration des produits et services, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles, et le renforcement, l’amélioration ou de modification des Services ;
afin de générer des données agrégées ou anonymisées qui n’identifient pas les clients ou personnes, et qui sont utilisées à nos propres fins commerciales, lesquelles comprennent, par exemple, la recherche, la gestion des relations, le marketing, l’analyse des tendances du marché ou des industries ou secteurs spécifiques, les audits, les données et rapports analytiques, l’analyse des tendances comportementales en ligne des clients et utilisateurs, ou la fourniture de produits et services aux clients bancaires et tiers (y compris le référencement et la prévision de trésorerie), ainsi qu’à d’autres fins, conformément aux lois en vigueur (pour plus d’informations, voir la section ci-dessous intitulée « Génération, utilisation et divulgation des informations anonymisées ou agrégées ») ;
pour les obligations de gestion du risque, de prévention de la fraude, de détection, et d’enquête, et de conformité avec les obligations légales et réglementaires similaires, y compris la politique « know your customer », la lutte contre le blanchiment d’argent, le conflit, et les autres contrôles nécessaires des nouveaux clients et clients existants, les exigences de diligence raisonnable et de vérification, les contrôles de solvabilité, l’analyse du risque de crédit, le respect des procédures ou règles en matière de sanctions, et la déclaration fiscale ;
afin de respecter les autres lois et réglementations (y compris toute directive, tout code ou avis légal ou réglementaire) et de respecter les autres exigences d’application de la loi et des processus juridiques (y compris toute politique interne illustrant ou basée sur des directives, codes ou avis légaux ou réglementaires) ; et
afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits légaux ou de nous défendre contre des revendications juridiques.
Autres informations que nous collectons en ligne
Les Autres informations correspondent aux informations qui ne sont pas des Informations personnelles conformément à la définition ci-dessus, mais qui sont liées à un ordinateur ou autre appareil spécifique, ou qui ont été pseudonymisées. Sans données supplémentaires, les Autres informations ne vous identifient pas spécifiquement. Elles comprennent des données telles que :
Informations sur le navigateur et l’appareil. Comme évoqué ci-dessous, cela comprend des détails sur l’ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil que vous utilisez afin d’accéder aux Services, ainsi que le navigateur web (le cas échéant) par lequel vous le faites.
Données d’utilisation. Ces données comprennent des informations sur la manière dont vous utilisez les Services, y compris les pages que vous visitez ou les fonctionnalités que vous utilisez dans le cadre des Services, et la date, l’heure, et la durée de vos activités sur les Services.
Autres informations collectées via des mécanismes de suivi en ligne. Ces mécanismes comprennent les cookies, balises pixels, identifiants statistiques des appareils et navigateurs, ainsi que les autres technologies de suivi, telles que décrites plus en détail ci-dessous.
Dans certains cas, nous pouvons combiner les Autres informations avec les Informations personnelles. Si nous le faisons, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles, tant qu’elles sont combinées.
Les Services ne réagissent actuellement pas aux signaux « do not track » du navigateur, mais vous pouvez limiter certaines formes de suivi en prenant les mesures mentionnées ci-dessous.
Manière dont nous collectons les Autres informations
Nous et nos prestataires de services tiers pouvons collecter les Autres informations de diverses manières, y compris :
Par le biais de votre navigateur ou appareil, y compris dans les journaux de serveurs : Certaines informations sont collectées automatiquement par le biais de la plupart des navigateurs et/ou de votre appareil ; il s’agit notamment de l’adresse Media Access Control (MAC), de l’adresse IP, du type d’appareil (Windows, ou Mac, IPhone ou Android), de la résolution d’écran, du nom et de la version du système d’exploitation, du fabricant et du modèle et de la langue de l’appareil, du type et de la version du navigateur Internet et du nom et de la version des Services utilisés (comme la version de l’application mobile que vous utilisez). Pour obtenir ces informations, nous pouvons utiliser les journaux de serveur, ou applications similaires, qui reconnaissent votre ordinateur ou autres appareils et réunissent des informations sur leur activité en ligne.
Utilisation des cookies : Les cookies sont des éléments d’information stockés directement sur l’appareil que vous utilisez. Les cookies nous permettent de collecter des informations telles que le type de navigateur, le temps passé sur les Services, les pages visitées, les préférences linguistiques, et d’autres données sur le trafic. Nous et nos prestataires de services utilisons des cookies qui expirent à la fin de la session d’un navigateur (ce que l’on appelle des cookies « de session »), ainsi que des cookies qui peuvent être stockés plus longtemps (ce que l’on appelle des cookies « persistants »).
Vous pouvez refuser d’accepter ces cookies, et la plupart des appareils et navigateurs proposent leurs propres paramètres de confidentialité concernant les cookies. Vous devrez gérer vos paramètres de cookie pour chaque appareil et navigateur que vous utilisez. Si vous n’acceptez pas ces cookies, vous pourriez cependant rencontrer des difficultés dans l’utilisation des Services et certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner du tout.
Autres technologies, y compris les balises pixel, les balises web, les GIF transparents, le JavaScript et les identifiants statistiques : Les balises pixel (connues également sous le nom de balises web et de GIF transparents) sont des fichiers électroniques qui consistent généralement en une image d’un seul pixel. Ces fichiers peuvent être intégrés dans une page web ou un courriel et associés à JavaScript pour collecter des informations en effectuant un suivi des actions des utilisateurs des Services (y compris les destinataires des courriels). Nous utilisons en outre d’autres technologies, telles que les identifiants statistiques du navigateur et de l’appareil, qui sont générées à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude, et sont basées sur les balises pixel et d’autres informations.
Adresse IP : Votre adresse IP est un numéro automatiquement attribué par votre Prestataire de service internet (Internet Service Provider, ISP) à l’appareil que vous utilisez. Chaque fois qu’un utilisateur accède aux Services, une adresse IP est identifiée et consignée automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur, ainsi que la durée de la visite, et la(les) page(s) et fonctionnalité(s) qui ont été vues. La collecte des adresses IP est une pratique standard, qui est faite automatiquement par de nombreux sites web, applications mobiles, et autres services en ligne.
Technologie de suivi de la localisation : Nous pouvons suivre votre localisation de diverses manières, selon que vous acceptez expressément ou non ce suivi. Nous pouvons par exemple utiliser de manière routinière les adresses IP afin de déduire votre localisation géographique générale, y compris à des fins d’analyse. De plus, si vous l’acceptez (généralement par l’intermédiaire d’écrans d’acceptation dans l’Application mobile), nous pouvons également utiliser les informations GPS, les données relatives aux points d’accès sans fil à proximité, la puissance de votre wifi ou signal réseau, la triangulation de tours de relais, ou autres méthodes afin de déduire des informations de localisation plus précises.
Collaboration avec des tiers : Nous pouvons nous associer avec certains tiers afin de collecter, analyser, utiliser et divulguer certaines des Autres informations décrites ci-dessus. Nous pouvons ainsi autoriser des tiers à installer des cookies ou à utiliser des balises web ou autres mécanismes de suivi (tels que des tags ou scripts) dans les Services ou dans les communications par courriel que nous émettons. Nous pouvons également autoriser les tiers à utiliser un kit de développement logiciel (Software Development Kit, SDK) d’application ou une connexion de serveur à serveur afin de collecter les informations. Un SDK est une section de code que nous intégrons dans notre Application mobile afin d’autoriser les tiers à collecter des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec l’Application mobile. Cependant, lorsqu’une intégration SDK n’est pas possible ou pratique, une connexion de serveur à serveur nous permet d’échanger des données avec des tiers. Nos prestataires de services peuvent utiliser ces mécanismes indépendamment ou ensemble, afin de collecter automatiquement toute une variété d’informations, y compris votre type d’ordinateur ou d’appareil ; la version du système d’exploitation ; le type et la version du navigateur ; la chaîne de l’agent utilisateur ; le type de connexion internet et de prestataire de services ; le fournisseur de réseau mobile ; les identifiants d’appareil statiques ou dynamiques ; la date et l’heure de votre visite ; le temps écoulé depuis votre dernière visite ; les pages web que vous consultez et les fonctionnalités d’application que vous utilisez ; les liens sur lesquels vous cliquez ; les scripts de relecture de session ; les modèles uniques et mesurables tels que les frappes, les clics et les mouvements de la souris, les balayages et les gestes ; les recherches effectuées sur le Site web ; l’adresse de protocole internet (IP) utilisée pour accéder aux Services ; votre localisation géographique (par ex. votre ville, état, code postal ou région métropolitaine) ; et le site web que vous avez visité avant le Site web et le lien que vous avez utilisé pour quitter le Site web (c.-à-d. les pages de renvoi et de sortie ainsi que les URL).
Manière dont nous utilisons les Autres informations
Nous et nos prestataires de services tiers pouvons utiliser les Autres informations que nous collectons, des mêmes manières que nous utilisons les Informations personnelles (telles que décrites ci-dessus) ainsi que des manières suivantes :
afin de nous assurer du bon fonctionnement des Services (y compris en obtenant les données de rapport de défaillance) ;
afin de faciliter la navigation, d’afficher les informations plus efficacement et de donner accès aux services appropriés ;
afin de rassembler des informations statistiques et analytiques sur l’utilisation des Services (telles que les événements de connexion, les transferts de comptes, les dépôts e chèque, les paiements émis et les réinitialisations de mot de passe), de contrôler les réactions des utilisateurs à notre contenu et nos fonctionnalités (y compris via l’enregistrement de session/la relecture de scripts), et de faire des rapports sur les activités et tendances relatives aux Services ;
afin de mesurer l’efficacité de nos communications par courriel ou autre (nous pouvons par exemple utiliser une balise pixel pour analyser si un utilisateur a ouvert ou non un courriel spécifique) ;
afin de constamment améliorer la conception et la fonctionnalité des Services, de résoudre des problèmes et/ou bugs dans les Services, de fournir un support produit et de nous aider à répondre aux questions concernant les Services ;
à des fins de sécurité, de détection de la fraude, d’enquête et de prévention, y compris par la reconnaissance de votre appareil et de son navigateur ou par un identifiant statistique/empreinte digitale de votre appareil, par la déduction de votre localisation, par l’identification des appareils implantés ou débridés, ou par l’utilisation des tokens d’authentification fournis par des tiers ;
afin de s’assurer du bon fonctionnement des Services, de calculer les niveaux d’utilisation, de diagnostiquer les problèmes de serveur et de faciliter la fourniture de mises à jour logicielles ; et
à toute autre fin, dans la mesure autorisée aux termes de la loi en vigueur.
DIVULGATION DES INFORMATIONS
Manière dont nous divulguons les Informations personnelles ou Autres informations
Nous pouvons divulguer les Informations personnelles et Autres informations à des tiers, y compris à nos sociétés affiliées et prestataires de services, en relation avec les services que nous fournissons. Bank of America peut, par exemple, sous-traiter à des tiers la prestation de services de transmission de données, de stockage de données, d’analyse de données ou autre service de traitement des données. Les destinataires des informations dépendront des services fournis. Les tiers engagés par Bank of America en qualité de prestataires de services sont contractuellement tenus d’utiliser vos informations aux fins spécifiées par nous et d’utiliser les mesures qui s’imposent en vue d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations. Sous réserve de toute restriction relative à la confidentialité, que nous avons expressément convenue avec notre client ou avec les autres parties à la transaction, les destinataires des divulgations peuvent inclure :
les sociétés affiliées et filiales de Bank of America Corporation, aux fins décrites dans la présente Politique ;
nos prestataires de services tiers qui fournissent (et garantissent le bon fonctionnement) des services, tels que l’hébergement des données, l’analyse des données, le traitement des paiements, le scan et le traitement des photos de contrôle, l’exécution des commandes, la fourniture de technologies d’information et autres infrastructures apparentées, l’analyse vocale de l’utilisateur en lien avec un assistant numérique, l’analyse en ligne, les services de suivi de la localisation, le support pour l’authentification et la prévention de la fraude, les fonctionnalités de service client (y compris la fonctionnalité de « co-navigation »), l’envoi de courriel, l’audit et d’autres services ;
les experts et conseillers tiers (y compris les conseils juridiques externes, notaires, auditeurs et conseillers fiscaux) ;
les fournisseurs d’infrastructure de paiement, bancaire et de communication comprenant SWIFT, les établissements financiers ou intermédiaires avec lesquels nous pouvons réaliser des transactions, y compris les banques correspondantes, assureurs, courtiers d’assurance, contreparties centrales (Central Counterparties, CCP), chambres de compensation, systèmes de compensation et de règlement, marchés des changes, plateformes de commerce, marchés réglementés, établissements de crédit, courtiers financiers, autres banques, sponsors, émetteurs, membres d’un syndicat conjoint, prestataires de services de marge, plateformes de middleware, agents d’évaluation, agents de service et autres fournisseurs apportant une aide dans les transactions ;
les fournisseurs de stockage tiers (y compris les prestataires de services d’archive, les référentiels de documents et les sites de transaction qui fournissent des circulaires d’offre d’accès et autres matériels marketing) et les référentiels de données commerciales ;
les plateformes de diffusion tierces et opérateurs d’installation de communication ou de transmissions par support privé ou commun, prestataires de services en multipropriété, ou services de courrier ou coursier ;
les autres participants à la transaction, y compris les émetteurs, emprunteurs, investisseurs potentiels et membres de syndicat, conseillers, autres prêteurs, imprimeurs indépendants produisant des circulaires, prospectus et matériels marketing et prestataires de services de traduction ;
les contreparties, fournisseurs et bénéficiaires, et autres entités liées à nos clients (y compris les sociétés affiliées des garants, les clients sous-jacents, débiteurs, investisseurs, fonds, comptes, et/ou tout autre principal lié) ;
les autres personnes, selon ce qui est convenu avec notre client, ou selon ce qui est requis ou expressément autorisé par la loi en vigueur ;
afin de respecter la législation en vigueur, y compris les traités ou accords avec ou entre des gouvernements étrangers ou nationaux (y compris en relation avec les lois en matière de déclaration fiscale), ce qui peut inclure des lois en dehors du pays dans lequel vous êtes localisé ;
afin de répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, lesquelles peuvent inclure les autorités en dehors de votre pays, et de coopérer avec les autorités policières, gouvernementales, réglementaires, boursières ou autres agences ou autorités similaires, y compris les autorités fiscales auxquelles nous, ou nos sociétés affiliées, sommes soumis, dans chaque cas, de tout pays du monde, ou pour d’autres raisons juridiques, lesquelles peuvent transférer les Informations personnelles à des agences ou autorités équivalentes dans d’autres pays ;
les banques centrales, organismes réglementaires, référentiels de données commerciales ou mécanismes de déclaration approuvés, qui peuvent se trouver en dehors de votre pays ;
les tribunaux, contreparties d’un litige, et autres, conformément à une injonction ou autre ordonnance du tribunal ou processus juridique, ou autrement selon ce qui est raisonnablement nécessaire, y compris dans le contexte de procédures de litige, d’arbitrage ou similaires, afin de faire appliquer nos conditions générales, et selon ce qui est raisonnablement nécessaire afin de préparer ou de mener toute procédure de litige, d’arbitrage et/ou procédure similaire ;
dans le cas de toute réorganisation, fusion, vente, co-entreprise, cession, transfert ou autre cession de tout ou partie de notre activité, de nos actifs, ou actions (y compris en lien avec toute procédure de faillite ou similaire) ;
des tiers, selon ce qui est requis par les clients ou leurs représentants ; et
afin de protéger nos droits, notre confidentialité, sécurité ou propriété, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, utilisateurs ou autres.
Divulgation des données par l’intermédiaire des services en ligne tiers
En relation avec les Services, nous pouvons fournir des liens, widgets, applications optionnelles, ou autres moyens d’accéder à des services en ligne tiers. Nous pouvons également fournir des liens vers des services tiers, tels que des bureaux de crédit ou commerçants.
Si vous suivez ces liens, utilisez ces widgets ou applications tierces, ou si vous accédez autrement aux services en ligne qui n’ont pas été affiliés à ou contrôlés par Bank of America, vous devez examiner les politiques de sécurité et de confidentialité ainsi que les autres conditions générales, car elles peuvent être différentes de celles des Services. Les services tiers en ligne ne sont pas soumis à la présente Politique, et Bank of America ne garantit pas et n’est pas responsable de la confidentialité ou de la sécurité de ces services en ligne, y compris l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de leurs informations.
GÉNÉRATION, UTILISATION ET DIVULGATION DE DONNÉES ANONYMISÉES OU AGRÉGÉES
Certaines Informations personnelles et Autres informations (telles que les données démographiques, de compte, d’opération, de facture, d’utilisation et autres) peuvent faire partie de l’analytique qui anonymise et agrège les données afin d’empêcher le destinataire de ces données de les associer à une entreprise, une personne ou un appareil informatique spécifique. Ces données peuvent être combinées avec d’autres données internes ou externes afin de générer une troisième catégorie d’informations, à savoir, les données anonymisées ou agrégées. L’analytique concernant cette catégorie est axée sur les données d’entreprises clientes et celles de clients commerciaux. Les identifiants personnels et d’appareil ne sont pas inclus dans les données anonymisées et agrégées. Des exemples de ces données anonymisées ou agrégées comprennent toutes les transactions de carte de crédit dans un état spécifique sur la période d’une année, ou le nombre moyen de chèques par rapport aux transactions ACH effectuées par des clients entreprises de taille moyenne.
Ces informations anonymisées ou agrégées peuvent être utilisées ou divulguées à toute fin légale, y compris la recherche, la gestion des relations, le marketing, l’analyse des tendances du marché ou d’industries ou secteurs spécifiques, les audits, les données et rapports analytiques, l’analyse des tendances comportementales en ligne des clients et utilisateurs, et le développement ou la fourniture de produits et services aux sociétés affiliées, clients bancaires et tiers. Ces produits et services peuvent inclure, par exemple, les analyses de référencement, les rapports sur l’industrie et le secteur, les informations marketing, et les prévisions de trésorerie basées sur l’analyse des données historiques, qui indiquent à quel moment et à quelle rapidité certains types de tiers payent généralement les clients. Nous pouvons également développer et utiliser des études de cas anonymes liées à et décrivant les transactions réalisées entre Bank of America et nos clients, et utiliser ces études de cas anonymes dans nos propositions de service, documents marketing et dans les Services.
SÉCURITÉ
Afin de protéger vos informations contre tout accès et utilisation non autorisés, nous utilisons des mesures de sécurité conçues afin de respecter les lois en vigueur. Afin de garantir la préservation de la confidentialité et de la sécurité des informations, ces mesures peuvent inclure des dispositifs de sécurité pour les appareils ainsi que des fichiers et bâtiments sécurisés, sans oublier la surveillance de nos prestataires de services tiers. Si vous avez des raisons de croire que votre échange avec nous n’est plus sécurisé, veuillez immédiatement nous le notifier conformément à la section « Contactez-nous » ci-dessous.
JURIDICTION ET TRANSFERT TRANSFRONTALIER
Vos informations peuvent être stockées et traitées dans tout pays dans lequel nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des prestataires de services, y compris les États-Unis. Ces pays peuvent avoir des lois en matière de protection des données et de secret bancaire moins strictes que celles en vigueur dans votre pays de résidence, et dans certains de ces endroits il se peut même qu’il n’existe pas de lois de ce type. Dans certaines circonstances, les tribunaux, agences policières, agences réglementaires ou autorités de sécurité de ces autres pays peuvent être habilités à accéder à vos informations. En utilisant les Services ou en nous fournissant toute information, vous acceptez ce transfert et traitement. L’Avis de confidentialité relatif aux services bancaires et marchés internationaux de Bank of America fournit des informations supplémentaires pertinentes pour les personnes au sein de l’Espace économique européen et de l’Association européenne de libre-échange.
CHOIX CONCERNANT VOS INFORMATIONS
Préserver la pertinence et l’exactitude de vos informations de compte est d’une extrême importance. Si les informations relatives à votre compte sont incomplètes, inexactes ou non actualisées, vous pouvez modifier vos informations directement dans les Services. Vous pouvez également nous notifier la nécessité d’apporter des modifications, conformément à la section « Contactez-nous » ci-dessous.
Aux termes des lois en vigueur, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires pour demander l’accès à, la correction de, la suppression de ou des restrictions sur le traitement de certaines informations. Aux termes des lois en vigueur, vous pouvez également bénéficier de droits pour accepter ou retirer votre accord concernant le traitement ultérieur de vos données, pour demander des copies de vos données, ou pour déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de votre juridiction. Pour faire une demande de ce type, ou demander des informations sur ces droits, veuillez envoyer un courriel à l’adresse appropriée mentionnée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous, en indiquant « À l’attention de : Confidentialité » dans la ligne de l’objet. Dans votre demande, veuillez indiquer clairement les informations sur lesquelles vous demandez des renseignements, ainsi que la nature de votre demande (si vous souhaitez accéder à vos données ou les corriger). Pour votre protection, nous ne pouvons donner suite qu’aux demandes qui concernent exclusivement les informations associées à l’adresse électronique particulière que vous utilisez afin de nous envoyer votre demande ou autre identifiant convenu, et, avant de donner suite à votre demande, nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité.
Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations à des fins d’archivage, pour effectuer toute transaction que vous aviez commencée avant de demander une modification ou une suppression, ou lorsque cela est requis par la loi. Il peut également exister des informations résiduelles qui resteront dans nos bases de données, sauvegardes, et autres dossiers, et qui ne peuvent être supprimées.
Enfin, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications électroniques sur nos propositions ou offres marketing ou celles de nos partenaires, veuillez suivre les instructions « se désabonner » incluses au bas de chaque message. Veuillez noter que si vous vous désabonnez de nos communications marketing, vous recevrez encore les messages de nature administrative, ou concernant les transactions et les services.
PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS EN LIGNE
Les Services ne s’adressent pas aux personnes de moins de dix-huit (18) ans, et nous ne collectons pas délibérément les informations de toute personne de moins de 18 ans.
CONTACTEZ-NOUS
Pour une assistance par courriel (toutes les régions) ; cashpro.assistant@bankofamerica.com.
Vous pouvez nous contacter en nous appelant, grâce aux coordonnées régionales, indiquées ci-dessous :
Remarque : les clients de BANA à Séoul souhaitant contacter le support technique doivent utiliser uniquement le numéro de contact de Séoul.
MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE
La présente Politique est soumise à des modifications ; veuillez donc la consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications à la Politique, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette Politique. Toute modification de cette Politique entrera en vigueur dès que nous publierons la Politique révisée dans les Services. Votre utilisation des Services après ces modifications (ou le fait que vous continuiez à nous communiquer des informations) indique votre acceptation de la Politique révisée.
